CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Nos Conditions Générales de Vente :
Vous pouvez télécharger nos Conditions Générales de Ventes : CGV.doc

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Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées.
Cicas-destock se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits et seuil pour passer commande :

Nos offres de produits et prix sont valables immédiatement dans la limite des stocks. Vous pouvez retirer vos produits directement dans nos locaux, ou procéder à leur expédition à vos frais (par défaut notre transporteur est exapaq/ Livraison en messagerie sous 48 heures). Pour passer commande il faut atteindre un minimum d’achat dont le seuil est de 1 000 € H.T.

Echantillon/Réservation :

Nous ne procédons pas à l’envoi d’échantillon. Les réservations sont possibles à la seule condition que l’intégralité de la commande ait été payée.

Article 3 : Moyens de paiement :

Modalités de Paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement :

(1) Par PayPal plus 3,5 % paiement securisé :

Nous contacter pour obtenir nos coordonnées bancaire ou adresse PayPal. La commande ne sera traitée qu' à reception de votre paiement.

(2) par chèque :

La commande ne sera traitée qu' à reception de votre chèque et après validation.

(3) par chèque de banque :

La commande ne sera traitée qu’ à réception de votre chèque et après validation.

(4) par Virement bancaire :

Nous contacter pour obtenir nos coordonnées bancaires. La commande ne sera traitée qu’ à réception de votre paiement.

(5) Espèces :

Uniquement dans nos locaux dans la limite de 1 500 Euros.

Clause 1 : Loi applicable - Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Cicas-destock ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
La société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Clause 2 : de réserve de propriété et défaut de paiement

Les produits demeurent la propriété de Cicas-destock. jusqu’au complet encaissement de la commande par
Cicas-destock.. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Cicas-destock, se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Clause 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Cicas-destock ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Cicas-destock sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu' à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier.

Clause 5 : Prix des produits

Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Cicas-destock se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Clause 6 : Commande

En cliquant sur le bouton « Valider» pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions de ventes.
La société Cicas-destock confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Les données enregistrées par la société Cicas-destock constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Cicas-destock; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.
La société Cicas-destock n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.



Clause 7 : Livraison

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 3 à 10 jours à compter de la réception du paiement.
Le risque du transporteur est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur

Clause 8 : Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du montant du produit payé par lui, dans le mois de réception de l'article, par la société Cicas-destock.

Les produits ayant étaient acheter en lots ou en gros, ne seront ni repris ni échangés.

En cas de renvoi d’articles, les commandes ayant bénéficié de la gratuité des frais de port ne seront pas remboursées : un code bon d’achat (équivalent d’un avoir) du montant des articles sera établi en compensation.

Les commandes ayant bénéficié d' un code parrainage ne pourront faire l'objet que d'un code bon d'achat en cas de renvoi d'articles.

Les commmandes réglées en partie ou en totalité grâce à un code bon d'achat feront l'objet d'un nouveau code bon d'achat en cas de renvoi d'articles.

Concernant les commandes bénéficiant d'un code de réduction :


Une commande ayant bénéficié d'une remise sera remboursée par le biais d'un code bon d'achat, en cas d'un renvoi partiel de commande.
Un remboursement monétaire ne sera possible que si la commande est renvoyée dans sa totalité.

Si un article est renvoyé sans que la procédure de retour de notre site n'ai été respectée, la demande ne sera pas traitée et l'article restera à la disposition du client à la société de livraison.

Le site cicas-destock.com ne procède jamais à des échanges d’articles : le client sera soit remboursé de la somme des articles payés par lui hors frais de port, soit il se verra établir un code bon d’achat (équivalent d’un avoir) du montant des articles hors frais de port.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Clause 9 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Cicas-destock.
Les données bancaires ne sont pas accessibles par Cicas-destock.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société.

Article 4 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

Nous travaillons avec Exapaq. Le prix du transport se situe entre 15 et 20 € par colis, suivant le poids et le volume et à la destination (tarif donné à titre d’exemple, valable uniquement en France métropolitaine). Les frais de transport incombent à l’acheteur. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vérifiez que le colis et que les bandes de garanties n’ont pas été détériorés pendant le transport. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Article 5 : Réclamations :


Toute réclamation doit nous être signalée et enregistrée dans les huit jours de la date de livraison, passé ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée. Tout renvoi de marchandise doit faire l’objet d’un accord de notre part


Article 6 : Coordonnées de la société

Siège social :

Cicas-destock

10d, Avenue Pierre Bergé
66150 Arles sur Tech
Tel : ( 00 33 ) 04.68.37.53.86 ou 06.32.68.59.76


Envoyez nous un email

cicas-destock@orange.fr

SIRET: 500 384 904 00016
RCS: PERPIGNAN (66)
TVA : FR 87500384904